Mentions légales

 

Les services sont délivrés par :

La société FLYOPS, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 14 Allée des Acacias, 33700 Mérignac, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 511 679 896, représentée par Monsieur Xavier Joussaume en sa qualité de Président,

(ci-après « FLYOPS »)

Adresse électronique : contact@flyops.net

 

 

 

OBJET DES CGUV

Les présentes CGUV définissent le cadre contractuel applicable et les conditions applicables lorsque des Prestations sont commandées par des Clients dans le cadre de l’exploitation de leur aéronef.

Elles peuvent être complétées par des conditions spécifiques, pour les prestations optionnelles ou négociées que le Client a choisies qui décrivent la situation particulière du Client concerné. Ces conditions spécifiques peuvent alors déroger aux présentes conditions générales Ces conditions générales définissent les prestations que FLYOPS SAS fournit aux clients dans le cadre de l’exploitation de leur(s) aéronef(s).

Les tarifs correspondants et leurs modalités d’application sont précisés dans l’annexe jointe aux conditions générales de vente ou sur le contrat de client ou le devis de services selon les conditions spécifiques négociées avec le client.

 

Article 1 – Définitions.

• « FLYOPS SAS » : la société prestataire de ces services.
• « le client » : la personne physique ou morale qui conclut pour ses besoins le contrat de vente, ainsi que toute personne agissant en son nom.
•  » les prestataires intervenants » : les différents prestataires, appartenant ou non au secteur aéronautique et autre que la société FLYOPS SAS intervenant pour le compte de cette dernière au profit du client.
• « tiers client » : la personne physique ou morale désignée par le client et agissant en son nom au bénéfice des prestations délivrées par FLYOPS SAS. En cas de désignation d’un tiers client, le client reste le titulaire des droits et des obligations à l’égard de FLYOPS SAS.
• « HO (Heures Ouvrables) » : la période horaire qui s’étend de 8h00 à 18h00 en temps local France, du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux France.
• « HNO (Heures Non Ouvrables) » : Toute autre période horaire que celles définies en HO (Heures Ouvrables) en temps local France, le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.

Article 2 – Conditions de souscription du contrat de vente de services.

L’établissement d’un contrat de vente de services ou devis est obligatoire entre le client et FLYOPS SAS pour toutes les formules de prestations de services

2.1 – Modalités

Ce contrat de vente de service devra comporter certaines mentions nécessaires à l’identification et au suivi de l’aéronef pris en compte par FLYOPS SAS tels que : le type, la masse au décollage, la base

d’affectation,  la couleur, les marques et l’immatriculation de l’aéronef. Le nom, l’adresse, la nationalité du propriétaire de l’aéronef et ses coordonnées ainsi que toutes autres données et informations jugées nécessaires par l’une ou l’autre des parties pour la bonne coordination des services. la durée du contrat ainsi que son mode de reconduction sont indiquées dans ces présentes conditions générales de vente.

2.2 – Pièces justificatives

FLYOPS SAS se réserve le droit de demander toute pièce justificative concernant le contrat de vente de service afin de contrôler les informations présentées par le client. Le client devra dans ce cas fournir les pièces demandées dans les délais précisés par FLYOPS.

En cas de défaut de présentation des pièces justificatives, FLYOPS SAS se réserve le droit de refuser toute demande de prestation et ne pourra dans ce cas être tenu pour responsable de tout dommage subit par le client.

2.3 – Défauts de déclaration et informations erronées

FLYOPS SAS ne pourra être tenu pour responsable des erreurs de déclaration ou des informations erronées fournies par le client et qui porteraient atteinte au bon déroulement des services.

2.4 – Réactualisation des informations

Les informations indiquées par le client dans le contrat de vente de services devront être réactualisées dès la connaissance de leurs modifications. FLYOPS SAS devra alors être informé dans un délai de 7 jours de ces modifications. Ce délai n’est pas applicable si les informations à réactualiser sont immédiatement nécessaires à la prestation à fournir par FLYOPS SAS. Dans le cas ou aucune modification n’interviendrait durant le déroulement du contrat, une mise à jour des informations devra obligatoirement être effectuée par le client au minimum tous les ans, à la date de reconduction du contrat concerné, à l’aide du « Formulaire de mise à jour » ci-après annexé.

2.5 – Dépôt de garantie et caution

Quand il est prévu ou nécessaire de déposer une garantie ou une caution de quelques natures qu’elles soient, le client devra se conformer à cette clause sous réserve de se voir refuser les prestations concernées par ces dispositions sans se prévaloir d’un préjudice subit de FLYOPS SAS.

2.6 – Durée du contrat et reconduction

• La durée d’un contrat de vente de services en formule d’abonnement est fixée à un an renouvelable par tacite reconduction sauf conditions particulières négociées.
• La prestation à la demande fait l’objet d’une vente directe de service. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière pleine et entière.

Article 3 – Prestations de services

3.1 – Accès aux services

FLYOPS SAS met en œuvre les moyens techniques et humains pour délivrer au client l’ensemble des prestations de services qui lui sont nécessaires pour la préparation, le suivi et l’assistance au sol de ses vols.

L’accès au service et les demandes de préparation de vol pourront s’effectuer par téléphone, via L’application FLYOPS et par internet (email) dont les coordonnées seront mentionnées dans le contrat de vente de services, conclut entre FLYOPS SAS et le client. Cet accès aux services sera assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. FLYOPS SAS pourra recourir à tout prestataire intervenant, directement ou en sous-traitance afin de délivrer les prestations choisies par le client.

3.2 – Prestations de service ‘’Flight Support et Flight Dispatch’’

Les prestations sont détaillées dans la grille tarifaire en annexe des présentes CGVU.

3.4 – Autres prestations

Les prestations non prévues par ces documents ou les annexes qui s’y rapportent peuvent faire l’objet d’une étude particulière de FLYOPS SAS et dans la mesure de leur possible délivrance aux clients et seront facturées en supplément.

3.5 – Livraison des dossiers et des informations

Les dossiers de vol seront livrés en priorité sur internet par courriel. Le client devra donner une adresse email et/ou webmail dans le contrat de vente afin de pouvoir disposer de ses dossiers de vol depuis son ordinateur ou de n’importe quel autre ordinateur fixe ou portable (via webmail). En cas d’impossibilité temporaire d’utilisation d’un courriel la solution d’expédition par FAX sera privilégiée, le client devra alors indiquer, au moment présent, le numéro d’appel international du poste fax sur lequel il désire recevoir son dossier de vol.

Il reste cependant possible de communiquer un nombre réduit d’informations par message Texto (SMS) ou par appel voix et cela qu’il s’agisse d’une demande du client ou d’une livraison d’information de FLYOPS SAS. Dans ce cas il ne pourra en aucun cas être reproché à FLYOPS SAS le caractère restreint de ces informations. Certaines de ces livraisons peuvent être soumises à supplément de facturation.

 

Article 4 – Prix

4.1 – Structure des prix

Les prix des prestations fournies par FLYOPS sont établis en fonction du type d’aéronef et de la formule de prestation souscrite. Les prix de ces différentes formules sont indiqués dans la grille des tarifs en vigueur annexée ci-après.

4.2 – Suppléments de prix

Plusieurs dispositions sont prévues en cas de dépassement de prestation ou d’utilisation particulière dont les modalités sont inscrites dans la grille des tarifs en vigueur, notamment :

• les prestations de certains services et intervention d’opérateurs en heures ouvrables (HO) et en heures non ouvrables (HNO) font l’objet d’une facturation supplémentaire.
• les communications
• les paiements au nom du client
• la gestion de l’approvisionnement en carburant
• la coordination des services fournisseurs/client

4.5 – Modifications des prix

Les modifications de prix sont applicables en cours d’exécution du contrat et portées à la connaissance des clients un mois avant leur entrée en vigueur. Le client peut résilier son contrat à l’occasion des modifications par FLYOPS SAS jusque dans un délai de 2 mois après l’entrée en vigueur des modifications de prix, par LR/AR auprès de FLYOPS SAS 14, Allée des Acacias 33700 Mérignac.

Article 5 – Paiement

5.1 – Facturation

Les sommes dues au titre d’un contrat ou de toute autre prestation font l’objet de factures, avec leurs annexes éventuelles qui sont adressées au client. FLYOPS SAS peut également émettre des factures intercalaires.

5.2 – Conditions de paiement des factures

Les sommes facturées sont dues à réception de la facture. La date limite à laquelle le paiement doit être parvenu à FLYOPS SAS est portée sur la facture.

Le non-respect de cette date donnera lieu à l’application de pénalités prévues à l’article 6.

5.3 – Délai de prescription

Le délai de prescription des créances du client est d’un an.

5.4 – Factures et dépenses au nom du client

FLYOPS SAS peut payer certaines factures ou dépenses au nom du client et établies par un tiers au titre des prestations fournies au client. Ces factures feront l’objet d’une facturation additionnelle, portée dans la grille tarifaire, au profit de FLYOPS SAS au titre de la prise en charge des frais supplémentaires et du traitement des dossiers.

5.5 – Gestion de l’approvisionnement en carburant

FLYOPS SAS peut proposer à ses clients la gestion de l’approvisionnement en carburant aux escales en complément des prestations délivrées au client. Cette gestion fait l’objet d’un contrat particulier et complémentaire d’une ou plusieurs prestations. La rémunération de FLYOPS SAS pour cette gestion est fixée dans le contrat d’approvisionnement en carburant.

Article 6 – Défaut de paiement des factures

6.1 – Majoration pour retard de paiement.

Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à la date limite de paiement figurant sur la facture. Cette majoration est égale au taux de l’intérêt légal de la BCE + 10 points de pourcentage. Elle est calculée par période de quinze jours indivisibles et comprend un minimum de perception de 40 € à titre de pénalité.

6.2 – Suspension et résiliation par FLYOPS

FLYOPS peut, en outre, suspendre après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses Prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de 15 jours à compter de la date limite de paiement. Le paiement des Prestations reste dû pendant la période de suspension des Prestations. FLYOPS peut également supprimer un compte Client de plein droit le contrat après l’envoi d’une mise en demeure de payer restée sans effet pendant un délai de 30 jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance. FLYOPS peut ensuite supprimer de plein droit le compte Client sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de 30 jours après la suspension des Prestations.

Article 7 – Condition d’annulation de commande

7.1 – Annulation imputable à FLYOPS

Dans le cas ou FLYOPS annulerait les Prestations commandées, FLYOPS s’engage à rembourser le Client de la totalité du Prix prévisionnel des Prestations.

7.2 – Annulation imputable au Client

Si le Client souhaite annuler sa Commande après validation par FLYOPS, il a la possibilité de le faire suivant les conditions ci-dessous.

	Annulation Jusqu’à plus de 72 heures avant l’heure de départ prévue		Annulation Jusqu’à plus de 48 heures avant l’heure de départ prévue		Annulation Moins de 24 Heures avant l’heure de départ prévue
Prestations	Montants dus sur le total du devis ou de la proposition
Services Handling	0%	50%		100%
Pack Vol	0%	50%		100%
Hôtel / Transport	0%	50%		100%
GENDEC	0%	50%		100%
Catering	50%	100%		100%
Autorisation et permis	100% du Coût autorité aviation civile du pays si applicable + prix unitaire grille tarifaire € HT par autorisations (annexe)
Fuel	Au coût + 5%

Le prix total prévisionnel des Prestations restera dû à FLYOPS si Client n’informe pas FLYOPS de l’annulation des Prestations dans un délai inférieur à 24 heures avant l’heure de départ du vol.

 

Article 8 – Obligations

8.1 – Obligations de FLYOPS SAS

FLYOPS SAS contracte une obligation de moyens et d’information envers le client et non de résultats.

8.2 – Obligations du client

Le client contracte une obligation d’information nécessaire à la délivrance des prestations par FLYOPS SAS en respect du préavis indiqué dans l’article 7.3.

8.3 – Préavis

Le préavis minimum devant être respecté par le client pour effectuer sa demande de prestation est d’une heure. Il correspond au temps légal de dépôt d’un plan de vol. Un préavis plus important doit être prévu par le client et dépend des différentes dispositions légales, réglementaires et techniques des territoires, aéroports et pays survolés ou utilisés. Il est donc du ressort du client de confirmer au plus tôt à FLYOPS SAS, les prestations de services que le client souhaite lui voir délivré.

Article 9 – Responsabilités

9.1 – Responsabilités de FLYOPS SAS

FLYOPS SAS est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires à la délivrance des prestations de service au client et/ou au tiers client. Toutefois sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• le non-respect des règles et procédures en vigueur ainsi que les vérifications techniques, opérationnelles ou commerciales d’usage devant être effectuées par l’équipage et/ou les passagers, et/ou le client et/ou le tiers client et concernant aussi bien l’aéronef que les espaces aériens, territoires nationaux et aéroports survolés ou utilisés.
• pour des prestations assurées par des tiers.
• en cas de non-respect par le client de ses obligations.
• en cas de force majeure, comme définie à l’article 10.

9.2 – Responsabilités du client

Le client ou le tiers client est responsable du respect des règles et procédures en vigueur ainsi que des vérifications techniques, opérationnelles ou commerciales d’usage devant être effectuées par l’équipage et/ou les passagers,  le client ou le tiers client et concernant aussi bien l’aéronef que les espaces aériens, territoires nationaux et aéroports survolés ou utilisés.

Le client ou le tiers client (pilote notamment) est entièrement responsable de l’utilisation des informations, réservations et autres prestations fournies par FLYOPS SAS conformément aux règlements et procédures en vigueur.

Article 10 – Cas de force majeure

Outre ceux retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, la foudre, les phénomènes d’origine électrique ou électromagnétique, les grèves, les attentats et de façon générale, les événements ayant nécessité l’application de plans locaux ou nationaux et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

 

Article 11 – Suspension –Résiliation du contrat

11.1 – Suspension – résiliation du contrat par FLYOPS SAS

En dehors des cas prévus à l’article 6, FLYOPS SAS peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas une des obligations nées du contrat. En cas d’erreurs dans les informations fournies par le client le concernant, la suspension ne sera pas mise en œuvre si le client en informe FLYOPS SAS dans un délai de quinze jours. Ce délai n’est pas applicable si les informations erronées ou manquantes sont immédiatement nécessaires à la prestation à fournir par FLYOPS SAS. La suspension des prestations pourra alors intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance. FLYOPS SAS peut ensuite résilier de plein droit le contrat sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze jours après la suspension des prestations.

 11.2 – Résiliation du contrat par le client

Le client peut résilier de plein droit son contrat de vente de services sous réserve d’un délai de préavis de trois mois avant la date d’échéance du contrat, adressé par lettre recommandée auprès de FLYOPS SAS 14, allée des Acacias 33700 Mérignac.

11.3 – Effets de la résiliation

La résiliation du contrat de vente, avant la fin du forfait ou de la prestation concernée, entraîne de plein droit le paiement total du prix et des accessoires dus à FLYOPS SAS et signé lors du contrat. Les sommes dues par le client sont alors immédiatement exigibles.

Article 12 – Réclamations

Si le client fait une réclamation, il se doit de la porter par écrit (lettre simple ou email) à la connaissance de FLYOPS SAS dans un délai de quinze jours à la date de survenance de la contestation.  FLYOPS SAS s’engage à informer alors le client par écrit, dans un délai de 15 jours à réception de son courrier, de la résolution et/ou du traitement de sa réclamation.

Article 13 – Litiges

13.1 – Règlement amiable

FLYOPS SAS et le client s’obligeront à tenter de régler amiablement tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat, avant de saisir toute juridiction.

13.2 – Juridiction compétente

Le tribunal de commerce de Bordeaux (France) est la seule juridiction compétente.

Article 14 – Loi applicable

Ce contrat est uniquement régi par la loi Française.

 

Article 15 – Protection des données

15.1 – Clause de confidentialité

FLYOPS SAS s’engage à ne divulguer aucune information du client à un tiers.

Cependant la transmission d’informations et de données personnelles concernant le client, et/ou le tiers client, et/ou les passagers et/ou toute autre personne bénéficiant des prestations de FLYOPS SAS peut être réalisée par vecteur non sécurisé tel que téléphone, internet, mail, fax. Dans ce cas, FLYOPS SAS ne peut être tenu pour responsable de la divulgation éventuelle ou du détournement des informations personnelles du client par des tiers et qui sont nécessaires à la délivrance des prestations.

15.2 – Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06/01/1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées mentionnées dans l’article 15.

Article 16 – Coordonnées de FLYOPS SAS

16.1 – Adresse

FLYOPS SAS

14, allée des Acacias

33 700 Mérignac

France

16.2 – Email

• Demandes opérationnelles

handling@flyops.net

dispatch@flyops.net

• Demandes commerciales, devis, propositions, contractualisation

sales@flyops.net

16.3 – Site Internet

http://www.flyops.net

16.4 – Téléphone

• CCO H24/7 : +33 (0) 5 57 85 81 11
• Back UP H24 : +33 (0) 6 59 24 83 36

16.5 – FAX

 +33 (0) 5 57 85 81 10